Début 2024, la tension monte dans plusieurs pays de l’Union européenne. Les agriculteurs, qui ont initialement manifesté contre la hausse...
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Quelques points qui ont été votés par la commission agriculture :
La commission agriculture a proposé une liste regroupant ceux (des aéroports ou clubs de sports), qui seront exclus automatiquement des soutiens PAC, sauf s’ils prouvent que l’agriculture représente une part importante de leur revenu.
Les membres de la commission agriculture se portent également en faveur d’une diminution de la différence de niveau d’aides entre les Etats-membres. Ils proposent qu’aucun agriculteur reçoit moins de 65% de la moyenne d’aide de l’Union européenne.
La commission agriculture se positionne en faveur du plafonnement et de la dégressivité proposés par la Commission européenne (plafonnement au-delà de 300 000 euros d’aides et dégressivité à partir de 150 000 euros, avec les taux suivant :
– 20% entre 150 000 et 200 000 euros,
– 40% entre 200 000 et 250 000 euros,
– 70% entre 250 000 euros et 300 000 euros.
Les députés de la commission agriculture s’accordent avec la Commission européenne sur les 30% du plafond national dédié aux mesures vertes et se prononcent en faveur d’un verdissement du premier pilier plus flexible. Pour la diversification, la commission agriculture a voté pour exclure les exploitations agricoles de moins de 10ha de terres arables et de mettre en place un système plus souple pour les exploitations entre 10 et 30ha.
Les exploitations inscrites dans des programmes de certification environnementale dont les pratiques sont déjà bénéfiques pour l’environnement n’auront pas respecter les trois mesures de verdissement. Il s’agit du système « d’équivalences ».
La commission agriculture se prononce en faveur de l’utilisation d’outils de gestion des risques dans le second pilier. L’outil de stabilisation des revenus devrait prendre la forme de contributions financières à des fonds de mutualisation ou d’assurances contre le risque de diminution forte de revenu.
Enfin, les organisations de producteurs auront de plus larges pouvoirs de négociation afin de faire face à la volatilité des marché et mieux gérer les crises. Elles pourront négocier au nom de leurs membres des contrats de sous-traitance et de livraison sans enfreindre le droit de la concurrence.
Pour lire le communiqué de presse du Parlement européen.
Pour revoir les propositions du paquet législatif de la Commission européenne, pour lire un résumé de ces propositions.
Pour en savoir plus sur les positions du Conseil de l’Union européenne au cours des derniers mois
Pour connaître le calendrier des négociations
Video de Vi(eu)s : Jennifer Baker is joined by Helmut Weixler,Spokesperson for the Greens Group, to discuss the CAP reform process – and theGreening of the European Union’s Common Agriculture Policy – in light of this Agriculture Council meeting.
