Le Parlement européen s’exprime sur les actes délégués de la Commission européenne

Le Président de la commission agriculture du Parlement européen Paolo De Castro (S&D, IT) salue le travail de la Commission européenne sur les actes délégués de la future PAC, mais souligne encore quelques points de divergence avec la position du Parlement européen comme la définition de l’agriculteur actif, celle d’un jeune agriculteur, le choix des facteurs de pondération dans le cadre des surfaces d’intérêt écologique ainsi que des niveaux de sanctions prévus en cas de non respect des mesures du verdissement.  Il demande donc à la Commission européenne de rester fidèle dans la rédaction de ses actes aux accords trouvés lors des trilogues entre le Conseil, le Parlement et la Commission en juin et septembre 2013. 

Pour lire le communique de presse du Parlement européen 

Lire quelques réactions d’Etats membres sur les actes délégués

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