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Dacian Cioloș, Commissaire européen à l’agriculture a déclaré : «L’adoption des actes délégués est la dernière étape, après laquelle les États membres pourront élaborer des règles au niveau national en vue de la mise en œuvre de la nouvelle politique agricole commune. Le Parlement et le Conseil doivent désormais se prononcer. Je les remercie pour leur contribution précieuse et constructive tout au long de la préparation de ces actes. Il est essentiel que les États membres soient en mesure d’adopter des règles au niveau national à très brève échéance, de sorte que, en définitive, la réforme de la PAC soit pleinement mise en œuvre à compter de janvier 2015, que les agriculteurs puissent prendre des décisions concernant la nature et les modalités de leurs futures productions et que l’ensemble des citoyens européens puissent bénéficier d’une PAC nouvelle et efficace».
L’adoption des actes délégués par la Commission européenne ouvre une période de deux mois durant laquelle le Parlement européen et le Conseil examineront attentivement les textes. En l’absence d’objections de leur part, ceux-ci seront publiés en même temps que les mesures d’exécution correspondantes afin de permettre aux États membres d’adopter leurs modalités de mise en œuvre de la réforme de la PAC au niveau national ou régional.
La plupart des demandes ont été prises en compte par du Conseil agricole le 24 mars.
La commission de l’agriculture (comagri) du Parlement européen a donné le 18 mars 2014 son accord à la préparation de propositions de « résolutions d’objection » concernant trois de ces actes délégués : lespaiements directs, notamment les modalités de verdissement des aides, le financement et la gestion de la PAC, en particulier sur les contrôles et sanctions et le développement rural. Les eurodéputés de la commission de l’agriculture devront voter le 7 avril ces résolutions d’objection contre une partie des actes délégués. Ces objections, si elles sont adoptées, seront ensuite soumises à un vote en plénière du 14 au 17 avril. « Si le Parlement européen n’arrive pas à voter d’ici la mi-avril, alors l’adoption des actes délégués risque d’être repoussée au mois de juillet, voire en septembre, ce qui retardera la mise en place de la réforme de la Pac dans les États membres par les agences de paiement », a prévenu Dacian Ciolos.
Lire les actes délégués proposés
11/03 – Pour lire le communiqué de presse de la Commission européenne « Réforme de la PAC: la Commission européenne adopte des actes délégués »
12/03 –Delegated Acts Update – Arc 2020
02/04 – Delegated Acts End Game Threatens Greening – Arc 2020
