La sélection de la quinzaine

Deux fois par mois, la cellule CAPeye sélectionne pour vous les synthèses et rapports clé qui marquent les réflexions sur les difficultés de mise en œuvre de la PAC actuelle et sur son avenir.

Notre intention n’est pas de faire un compte-rendu exhaustif de toutes les informations qui sortent chaque jour à Bruxelles. Nous souhaitons surtout constituer pour vous une petite bibliothèque des documents marquants, porteurs d’analyse et de débats.

Vous pouvez bien sûr nous signaler ce qui vous semble important et que nous pourrions manquer, en nous écrivant à cap-eye@supagro.inra.fr

Avenir de la PAC à moyen et long terme

Le règlement de simplification Omnibus est toujours en discussion. On y retrouve notamment les mesures du verdissement ou encore la définition de l’agriculteur actif et les outils de stabilisation des revenus. Ce règlement initié par la Commission européenne est passé au crible par les rapporteurs du Parlement européen tout comme par les délégations nationales (au sein du comité spécial agricole). Le député Paolo De Castro a rendu mi-mars un ensemble d’amendements sur le texte. A.Matthews propose ici une analyse de ce document. C’est désormais au député Albert Dess de rapporter le règlement proposé par la Commission européenne.

Le règlement Omnibus sera à l’ordre du jour des ministres de l’agriculture européen début avril. Plus largement, ces derniers se sont retrouvés le 6 mars dernier pour échanger sur l’avenir de la PAC. En s’appuyant sur le document préparé par la présidence maltaise, ils ont réfléchi sur les priorités à donner à la future PAC, sur la façon d’atteindre ces objectifs, sur les financements et la simplification. Les conclusions sont disponibles ici.

En parallèle du règlement Omnibus, la Commission européenne dans le cadre des actes délégués a adopté mi-février l’acte sur la simplification du verdissement de la PAC. Il vise notamment à interdire l’utilisation des pesticides sur les surfaces d’intérêt écologiques productives (légumineuses). Seuls trois Etats-membres se sont prononcés contre cet acte délégué (Hongrie, République tchèque et Lettonie). Reste à voir ce que fera le Parlement à son tour.

Enfin, il ressort de plus en plus qu’une entrée en vigueur de la prochaine PAC pour 2021 sera difficile (Brexit et révision des financements, remplacement du collège des commissaires et des députés).

Pour rappel, les décisions prises par les Etats-membres dans la PAC actuelle sont disponibles ici.

Rapport sur la viabilité des exploitations européennes

Une étude a été menée dans 8 Etats-membres sur la viabilité économique des exploitations agricoles. Cet article pose entre autre, la question de la durabilité d’une exploitation vulnérable économiquement mais bénéficiant de revenus extérieurs. Elle montre la différence entre durabilité et viabilité des exploitations et propose de mieux comprendre quelles politiques publiques développer pour améliorer les niveaux de viabilité des exploitations. Le rapport est en anglais.

Les zones défavorisées : + 758 communes

Depuis septembre les réflexions sur le nouveau zonage des zones défavorisées simple est en discussion.  Il sera appliqué en 2018. le zonage prend en compte dune part les règles européennes et d’autre part des ajouts nationaux. La carte du nouveau zonage français est disponible ici.

A voir : After the CAP: What future for British agri-trade ? (2mn20)