The CAP « Have your say »

La Commission européenne a organisé ce vendredi 7 juillet 2017 un évènement présentant les résultats de la consultation publique organisée de février 2017 à mai 2017, ainsi que les résultats de séminaires d’experts organisés en mai et juin 2017. Ces résultats ainsi que les commentaires des participants de la journée The CAP « Have your say » seront utilisés par la Commission européenne pour les évaluations d’impacts en vue de sa proposition à venir pour la future PAC.

Le rapport complet de la consultation publique est disponible ici (en anglais). 

Le communiqué de presse de la Commission européenne est disponible ici (en anglais).

Voir ou revoir en streaming la journée complète (version traduite en français disponible dans le lecteur média

Près de 323 000 réponses ont été répertoriées lors de la consultation publique. Dans l’analyse réalisée par la Commission européenne, les doublons ont été supprimés et les campagnes de réponse ont été traitées à part. Nous l’avions en effet présenté dans une précédente actu « PAC 2020 : les parties prenantes à l’action », les campagnes organisées par des ONG ou les syndicats agricoles ont été nombreuses et menées dans plusieurs Etats-membres. Parmi elles, la campagne « Living Land » a rassemblé près de 260 000 réponses provenant d’Allemagne, d’Italie, de France, d’Espagne ou de Belgique principalement.

Parmi les 58 520 autres réponses, les pays les plus représentés sont : l’Allemagne (plus de 55%), la France (plus de 11%), suivies par l’Autriche, l’Espagne et l’Italie.

Et on retrouve :

• 37% des répondants qui sont des agriculteurs,
• 48% des répondants sont des citoyens,
• 16% sont des organisations (ONG, sociétés privés, organismes de recherche,…).

Les principaux défis de la PAC et les outils pour y répondre

Pour les exploitants agricoles qui ont répondu à la consultation, 32% sélectionnent parmi les propositions du questionnaire, le défi d’un revenu équitable pour les agriculteurs. Pour les citoyens qui ont répondu à la consultation, 32% sélectionnent le défi environnemental et de gestion des ressources naturelles et 22% sélectionnent le défi du changement climatique.

Pour les agriculteurs et les citoyens qui ont répondu à la consultation, les deux principaux outils sélectionnés parmi les propositions du questionnaire sont : les soutiens au développement rural pour l’environnement et les actions climatiques, les soutiens au développement rural pour les investissements physiques. Les agriculteurs placent ensuite les paiements découplés, alors que les citoyens choisissent les réglementations. Le soutien aux investissement physiques est l’outil le plus choisi par les représentants d’organisations qui ont répondu à la consultation.

La Commission européenne a résumé ainsi les résultats :

Contributions de l’agriculture à la société

Les résultats montrent quelques différences entre les types de contributeurs :

• pour les agriculteurs qui ont répondu à la consultation et pour les représentants d’organisation, la production agricole occupe une plus large part que pour les citoyens dans la contribution de l’agriculture,
• les citoyens qui ont répondu à la consultation font eux ressortir la contribution de l’agriculture pour la protection de l’environnement,
• alors que pour les agriculteurs qui ont répondu à la consultation, l’agriculture contribue à une activité économique et à l’emploi dans les zones rurales, cette contribution est peu présente chez les citoyens,
• au contraire, les citoyens estiment que les exploitants assurent le bien-être animal sur l’exploitation ce qui ressort faiblement pour les agriculteurs qui ont répondu à la consultation, comme pour les représentants d’organisations.

Les obstacles du secteur agricole et de la PAC

Les principaux obstacles identifiés par les contributeurs à la consultation publique sont : la part limitée du prix payé par les consommateurs qui revient aux exploitants, le faible revenu agricole et les exigences auxquelles les agriculteurs doivent répondre.

46% des répondants à la consultation estiment que la PAC ne répond pas aux défis environnementaux.

Les répondants soulignent également les difficultés liées à la bureaucratie et à l’exigence administrative et le poids des contrôles.

La future PAC

Parmi les propositions, les répondants ont fait ressortir trois aspects avec lesquels ils étaient le plus en accord : la nécessité d’un soutien direct au revenu des agriculteurs, l’amélioration de la place des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement et l’amélioration de la production de bénéfices environnementaux.

Les propositions qui ressortent de la consultation et en lien avec la modernisation de la PAC sont de rendre la PAC plus durable (pratiques agricoles, conditionnalité, fourniture de biens publics par exemple), de favoriser la qualité des produits alimentaires, de soutenir le bien-être animal et de limiter la bureaucratie (surcharge).

Les propositions de simplification portent sur la bureaucratie et la limitation des contrôles. On retrouve également le greening qui ressort comme lourd à mettre en place et à contrôler.

Documents en ligne des séminaires organisés par la Commission européenne :

Présentation des séminaires

• On best practices addressing environment and climate change (résumé présenté par S.Thoyer)
• On risk management (résumé présenté par L.Juvancic)
• On food and related issues (résumé présenté par E.Mathijs)
• On socio-economic issues (résumé présenté par A.Matthews)

• Présentations « Did you know that…? » (1) (2) (T.Haniotis)
• Opinion on « A possible reshaping of the Common Agricultural Policy) (J.Bryan)
• Opinion on « Future of the CAP after 2020 » (G.Cros)