Début 2024, la tension monte dans plusieurs pays de l’Union européenne. Les agriculteurs, qui ont initialement manifesté contre la hausse...
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Dimanche au Salon de l’agriculture (SIA), la Commission nationale du débat public (CNDP) et le ministère de l’agriculture ont lancé le débat public sur la future Politique agricole commune.
Ce débat vise à rassembler les contributions des citoyens français. Vous pouvez participer en ligne via la plateforme imPACtons ou en direct en participant/organisant des débats. Toutes les informations sont disponibles ici.
Ce débat éclairera la position de la France. En effet,dans le cadre de la réforme de la PAC prévue pour 2022 (un règlement transitoire est prévu pour 2021), les Etats-membres auront une marge de manoeuvre bien plus grande pour décider des mesures sur leurs territoires. Le ministère de l’agriculture français a établi en concertation le diagnostic préalable au Plan stratégique national (PSN).
Où en est-on aujourd’hui sur la réforme de la PAC ?
La Commission européenne a proposé dès juin 2018 au Parlement et au Conseil des ministres de l’agriculture un projet de paquet législatif pour la PAC 2021-2027. En raison du temps de négociation nécessaire, un règlement transitoire a été voté jusqu’à fin 2021. Le principe de ce règlement est d’appliquer les mesures actuelles de la PAC en utilisant le budget du nouveau cadre pluriannuel européen (2021-2027). Jeudi 20 et vendredi 21 février, les chefs d’Etats et de gouvernements des 27 se sont réunis mais n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur ce budget. Il leur faudra fixer un prochain rendez-vous.
Pour tout savoir sur la PAC post2020, retrouvez la page CAPeye dédiée.
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