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Le 08 août 2014, la Commission européenne a adopté l’Accord de partenariat français qui valide le champ d’intervention de la programmation 2014-2020 des fonds européens structurels et d’investissement (FESI). La répartition indicative française des montants par fonds pour les 7 ans à venir est la suivante :
– le Fonds européen de développement régional (FEDER) : 8,4 milliards d’euros
– le Fonds social européen (FSE) : 6 milliards d’euros
– le Fonds européen agricole de développement rural (FEADER) (deuxième pilier de la PAC) : 11,4 milliards d’euros
– et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) : 588 millions d’euros
L’Accord de partenariat doit identifier les objectifs politiques nationaux et régionaux en cohérence avec les orientations européennes, s’assurer de la mobilisation des moyens des différents partenaires, et mettre en place les outils de pilotage politique et technique de l’ensemble des programmes.
En France cette nouvelle programmation sera marquée par une gestion régionale des fonds, l’Accord de partenariat adopté est disponible ici.
