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Le Commissaire européen à l’agriculture a fait de la simplification de la PAC sa priorité pour 2015 et 2016. Il a donc mené une consultation auprès des institutions européennes, des États Membres et des parties prenantes pour rassembles des propositions pour simplifier la PAC. Il rappelle néanmoins que «Les décisions politiques de base prises lors de la réforme en 2013 devraient, en principe, rester en place», «nous devons veiller à la stabilité pour les bénéficiaires et les autorités nationales et régionales».
A l’occasion du Conseil des Ministres de l’agriculture du 16 mars 2015, les ministres ont échangé leurs points de vue sur l’expérience de la mise en œuvre de la nouvelle politique agricole commune (PAC). Pour ces derniers, les mesures de verdissement et les contrôles sont les principaux aspects requérant une simplification au niveau des paiements directs (en décembre, un groupe de 6 Ministres de l’agriculture avaient déjà fait part d’un certain nombre de demandes de simplification)
Le ministre Jānis Dūklavs a rappelé que « les États membres soutiennent les efforts de la présidence en vue de l’adoption de conclusions du Conseil sur la simplification de la PAC, en mai. Certaines questions soulevées par les États membres doivent être examinées d’urgence, étant donné que les règles devront être appliquées sur le terrain dès le printemps. Dans certains domaines, une simplification est envisageable par le biais de modifications mineures des dispositions actuelles établies par la Commission. ».
Dans un lettre du 6 mars, le Commissaire Hogan avait demandé aux députés européens de lui transmettre leurs premières propositions de simplification. Il les a rencontré ce mardi 24 mars. Les députés de la Commission Agriculture (comAGRI) ont demandé que les règles de la PAC soient simplifiées en vue de réduire la charge administrative des agriculteurs.
Dans son discours du 24 mars au députés de la comAGRI, Phil Hogan rappelle que la complexité de la nouvelle PAC s’explique entre autres par la grande flexibilité négociée par les Etats-membres lors de la réforme.
Il ciblera son action sur :
– le verdissement, les retours qu’il a eu sur ce sujet lui confirme la nécessité d’une révision des surfaces d’intérêt écologiques (SIE) voire des autres éléments du paiement vert (maintien des prairies permanentes et diversification) après la première année d’application.
– les mesures de marché, la simplification est déjà en oeuvre grâce à la mise en place d’un groupe de travail sur l’OCM en 2014.
– la surcharge administrative
Pour 2015, la mise en oeuvre de la PAC telle qu’elle a été réformée est lancée dans les Etats-membres. Pour la faciliter, le Commissaire a repoussé la date buttoir des déclarations. En France, le dépôt des demandes de la campagne 2015 pourra se faire jusqu’au 9 juin.
Pour en savoir plus
Page sur la simplification de la PAC sur le site de la Commission européenne
Simplification as a top priority in 2015 – Alan Matthews (janvier 2015)
Campagne 2015 – Page sur le site du ministère de l’agriculture français
Communiqué de presse du Copa-Cogeca « Le Copa et la Cogeca saluent la proposition de la Commission visant à repousser la date finale de dépôt des demandes d’aides de la PAC : des actions supplémentaires sont toutefois nécessaires » (19/03/2015)
Communiqué de presse de la FNSEA « PAC : encore des explications, mais pas toutes les solutions ! » (10/03/2015)
