Début 2024, la tension monte dans plusieurs pays de l’Union européenne. Les agriculteurs, qui ont initialement manifesté contre la hausse...
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La date limite de dépôt des dossiers de demande d’aides PAC pour 2015 était fixée au 15 juin 2015. 90% des déclarants sont passés par le logiciel TéléPac pour faire leur déclaration (en 2014, ils étaient 87%) (voir le communiqué de presse du Ministère de l’agriculture).
La phase suivante concerne l’instruction des dossiers et les contrôles, elle débutera dans les prochaines semaines, pour effectuer le paiement des aides en décembre.
Les données seront en premier lieu importées dans le logiciel de calcul des aides (ISIS) ; les DDT devront également assurer la saisie des dossiers papiers reçus. Il est prévu qu’elles réalisent l’instruction administrative des demandes en août et pourront faire un premier retour sur les résultats des calculs (SIE et respect de la diversité des assolements) aux agriculteurs d’ici fin octobre.
En contrepartie des aides touchées des contrôles sont effectués. Ils concernent tous les dossiers de demande et visent à vérifier la cohérence du dossier. Les contrôles sur place concernent en moyenne 5% des exploitants par an.
Un rapport vient d’être publié par la mission « contrôles en agriculture » et s’interroge sur les solutions a apporter pour que les contrôles soient mieux vécus par les agriculteurs et par les contrôleurs. Ce rapport revient entre autres sur le besoin que l’administration soit rendue plus attentive à la gestion globale des contrôles, et au développement de circonstances permettant d’échanger entre corps de contrôle et organisations professionnelles agricoles, de manière à fluidifier les relations entre contrôleur et agriculteur.
Les auteurs de ce rapport évoquent également les difficultés qu’ont les agriculteurs à maîtriser l’ensemble de la règlementation, « l’agriculteur se sent ainsi structurellement en position d’infériorité vis à vis d’un contrôleur qui, lui, est spécialisé ». Ce cadre réglementaire ressort dans une étude réalisée par le COPA-COGECA au niveau européen sur l’indice de confiance des agriculteurs : en France, il arrive en 3ème position des problèmes rencontrés par les agriculteurs, derrière les prix et les coûts notamment pour les producteurs de viande bovine et de cultures arables.
L’étude a été menée dans 10 Etats-membres entre janvier et avril 2015 et révèle que le moral
des agriculteurs s’est légèrement amélioré depuis l’automne 2014, période pendant laquelle la confiance s’était effondrée. « Dans la plupart de ces pays, le retour de la confiance a été alimenté par des espoirs prudents pour l’avenir alors que les avis par rapport à la situation actuelle restent critiques. L’indice reste en dessous du niveau enregistré il y a douze mois ».
