La gestion des risques dans les Etats-membres : parution d’une étude

Menée pour le compte du Parlement Européen, cette étude présente un état des lieux de l’utilisation des outils de gestion des risques par les pays membres de l’Union Européenne sur la période 2014-2020. Elle a été réalisée par un consortium hispano-franco-italien.

L’étude passe en revue les systèmes de gestion des risques agricoles mis en œuvre récemment par les pays membres de l’Union Européenne, au regard des mécanismes prévus dans le cadre de la Politique Agricole Commune 2014-2020 et des accords internationaux de l’OMC. Un état des lieux général de la gestion des risques (cadre règlementaire, instruments mis en œuvre, budgets alloués) est effectué d’après les différents Programmes de Développement Rural des Etats-membres

Dans la mesure où chaque pays de l’Union Européenne a développé un système différent, l’étude examine les points communs et les différences entre les outils effectivement mis en place, avec l’objectif de mieux comprendre leur calibrage, leur portée, leurs limites et leur efficacité potentielle. Des développements potentiels de la PAC liés à la gestion des risques sont suggérés dans l’optique de mieux couvrir les incertitudes liées à la volatilité du revenu des agriculteurs et des marchés agricoles.

La France qui est un pays en pointe dans la gestion des risques agricoles fait l’objet d’une attention particulière. L’analyse fait ressortir l’essor des contrats d’assurance récolte dont le but est de protéger les pertes de rendement agricole. L’année 2016 est d’ailleurs marquée par deux innovations :

(1) le lancement d’un « contrat socle », une police d’assurance multirisques sur les cultures visant à couvrir les coûts de production, tout en autorisant des garanties supplémentaires ;

(2) et le démarrage d’une assurance sur les prairies qui détermine les dommages sur la base d’observations satellitaires.

En parallèle, le Fonds national agricole de Mutualisation des Risques Sanitaires et Environnementaux (FMSE), créé en 2012 et qui indemnise les pertes survenues lors d’incidents sanitaires et environnementaux, étend progressivement son périmètre à de multiples productions. Désormais subventionnés jusqu’à 65 % dans le cadre du second pilier de la PAC, assurance récolte et FMSE nécessitent des allocations budgétaires croissantes dans un cadre financier contraint. De plus, comme au niveau européen, se pose la question d’une meilleure couverture des risques de prix et de revenu, les instruments en place visant à compenser exclusivement des pertes de rendement.

L’étude est disponible ici

Enjolras Geoffroy