La PAC et le périurbain

Quels apports de la PAC pour l’Agriculture Périurbaine  et l’Alimentation Durable des Villes ?

En 2016-2017, CAPeye a mené un projet sur «le rôle de la PAC dans l’agriculture périurbaine et l’alimentation durable des villes» dans la Métropole de Montpellier.

Tout d’abord, vous pouvez retrouver ici les portraits vidéo de 4 exploitants de la zone. Ils nous racontent en 5 à 7 minutes leur métier et leur quotidien dans une zone où les enjeux liés au périurbain sont forts. Ils reviennent aussi sur leurs attentes vis-à-vis de la PAC.

Voir les vidéos-témoignages

Ensuite, nous vous proposons une plaquette présentant des mesures de la PAC pertinentes pour développer des projets agricoles dans le périurbain

Enfin, l’équipe CAPeye a réalisé une étude approfondie sur les aides de la PAC qui sont pertinentes en zone périurbaine. Cette analyse aboutit à un ensemble de recommandations. La synthèse  de cette étude est disponible ici

Nous présentons les principaux résultats ci-dessous

Pourquoi l’Agriculture Périurbaine mérite-t-elle l’attention de la PAC ?

L’agriculture périurbaine –  localisée à proximité des villes – fait face à des opportunités et des défis particuliers. D’un côté, les agriculteurs périurbains ont facilement accès aux services de la ville et aux marchés urbains où vendre leurs produits. Ils ont un potentiel important pour contribuer à l’approvisionnement local et durable des villes, par exemple par les circuits de proximité.

De l’autre côté, il peut être difficile de s’installer en agriculture autour des espaces urbains, où le prix de la terre est très élevé par rapport au milieu rural. Dans ce contexte, les agriculteurs périurbains sont souvent obligés de vivre loin de leurs parcelles ou de cultiver des terres dispersées dans une mosaïque d’espaces agricoles et urbanisés. Ils font aussi face à d’autres défis comme les impacts des nouveaux aménagements urbains (transports, centres commerciaux…), des problèmes de circulation, des conflits de voisinage avec la population urbaine (liés par exemple au bruit ou aux odeurs issus de l’activité agricole), et le vol de leurs produits et matériel près des chemins publics. Actuellement, la PAC ne prend pas en compte les spécificités de l’agriculture urbaine (alors qu’elle le fait par exemple pour l’agriculture de montagne). Mais elle propose déjà certains outils qui peuvent contribuer au maintien et au développement durable des l’agriculture à proximité des villes.

Les aides de la PAC en faveur de l’agriculture périurbaine et l’alimentation durable des villes

C’est  surtout dans le cadre du deuxième pilier qu’on trouve des mesures pertinentes pour l’agriculture périurbaine. Bien qu’il cible plutôt les zones « rurales »,  la grande majorité des mesures proposées dans les Programmes de Développement Rural Régionaux sont aussi mobilisables en zone périurbaine.

Les exemples présentés ci-dessous sont tirés du Programme de Développement Rural Régional (PDRR) du Languedoc-Roussillon (identifiés ici par leur titre et chiffre correspondant dans le PDRR).

1        Soutenir une production agricole locale et durable

…par les installations agricoles : La mesure « Investissements des collectivités pour la reconquête du foncier agricole et forestier »  (4.3.1) permet aux collectivités de financer des travaux collectifs d’aménagement (e.g. défrichage, restauration de fossés) nécessaires pour installer des agriculteurs sur des terres communales.

En Languedoc-Roussillon, les agriculteurs installés « en zones périurbaines soumises à une forte pression foncière » peuvent bénéficier d’une modulation de 10% sur leur Dotation Jeune Agriculteur (aide à l’installation du deuxième pilier).

…par une production plus verte : pour faire avancer d’adoption des pratiques de production durables autour des villes, le pilier II propose des aides à l’Agriculture Biologique (conversion et maintien), des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) et des subventions du Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAE). En France, ce dernier donne la priorité aux projets agro-écologiques.

 …par un soutien pour les petites fermes : Les petites exploitations sont souvent plus concentrées à proximité des villes. Le régime de soutien spécifique et simplifié pour les petites exploitations (« small farmer scheme » ) est un dispositif optionnel que les Etats-membres peuvent choisir d’activer. Il permet aux petites exploitations d’accéder à une aide unique forfaitaire annuelle (de 500 € à 1 250 € par an) avec des exigences administratives minimales, et sans conditionnalité ni exigence de verdissement. Sur la période 2014-2020, la France n’a pas choisi d’activer ce dispositif.

2        Développer la transformation, commercialisation et distribution locale

Afin de renseigner les agriculteurs locaux sur les circuits courts et d’autres thématiques d’alimentation durable (diversification de la production locale, pratiques agro-écologiques), des établissements publics et privées peuvent mobiliser une sous-mesure du deuxième pilier pour les « projets de démonstration et des actions d’information » (1.2). Des nouveaux producteurs et leurs groupements peuvent  bénéficier de la sous-mesure « aide à la nouvelle participation à des systèmes de qualité » (3.1 ) pour faciliter leur entrée dans des systèmes de certification de qualité au niveau européen  (AB, AOP, IGP, STG, produits de montagne) ou national (Label Rouge, CCP). La mesure « aide aux activités d’information et de promotion mises en œuvre par des groupements de producteurs sur le marché intérieur » (3.2) permet aux producteurs de promouvoir ces produits auprès des consommateurs locaux.

 Afin de réduire la précarité alimentaire, les mairies peuvent promouvoir le programme « fruits à la récré » proposé dans le cadre de l’OCM fruits et légumes (1^er pilier de la PAC). Ce programme donne une subvention aux écoles pour chaque fruit distribué gratuitement aux élèves, ceci en lien avec des activités pédagogiques sur la nutrition.

L’OCM fruits et légumes rend également  possible le retrait caritatif : les surplus de production retirés du marché peuvent être redistribués gratuitement aux associations caritatives. Le premier pilier de la PAC prend en charge les frais de transport, triage et emballage.

3        Monter des Actions territoriales et collaboratives

Dans le cadre du deuxième pilier, le programme LEADER (« Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie  Rurale ») permet à un Groupe d’Action Locale (GAL) d’animer des actions qui répondent directement aux enjeux territoriaux. Bien que les critères d’éligibilité pour les territoires périurbains varient entre Régions, LEADER a déjà été mobilisé en zone périurbaine à plusieurs occasions en Europe et en France.

Les GALs périurbains existants s’engagent par exemple pour la promotion des circuits de proximité, la diversification et une meilleure gouvernance alimentaire.

Depuis 2014, le Programme de Développement Rural Régional du Languedoc-Roussillon ouvre l’option de mobiliser la mesure « Ingénierie territoriale » en faveur des actions comme la reconquête de friches et la restructuration foncière, la création des espaces-test agricole et la structuration des filières autour des circuits de proximité. La mesure projets collectifs innovants (16.2) peut également soutenir de nouvelles actions sur des territoires périurbains et pourrait financer par exemple des recherches expérimentales sur l’agro-écologie.

Pour plus d’information sur les aides de la PAC en faveur de l’agriculture périurbaine et l’alimentation durable des villes, ainsi que nos propositions pour la prochaine réforme de la PAC, consultez la synthèse du projet CAP-eye sur cette thématique, téléchargeable ici.