Simplification of the CAP – Assessment of the European Commission’s reform proposals

Le Ministère néérlandais de l’économie, de l’agriculture et de l’innovation et le Ministère suédois des affaires rurales et de l’agriculture ont demandé à la LEI  une analyse des principaux aspects de la réforme de 2013 proposée par la CE. L’étude est basée sur la proposition de paquet législatif faite par le Commissaire européen à l’agriculture le 12 octobre 2011. Dans cette proposition, la CE a introduit de nouveaux éléments tels que les paiements verts, l’aide forfaitaire aux petites exploitations agricoles et à soumis des changements concernant le second pilier de la PAC ou encore la conditionnalité des aides. Dans ce paquet législatif, la CE a cherché à proposer des outils n’engendrant pas de surcharges administratives.

Cette étude tente de voir dans quelles mesures ces outils participent à la simplification de la PAC. Lire l’étude.