Les biens publics en agriculture, une voie vers l’écologisation de la PAC

Publication de Yann Desjeux, Pierre Dupraz, Alban Thomas dans le cadre du colloque « Ecologisation des politiques publiques et des pratiques agricoles » (16-18 mars 2011)

Les biens publics en agriculture, une voie vers l’écologisation de la PAC

Résumé : L’Union Européenne (UE) a progressivement accru la place des questions environnementales dans les objectifs et les instruments de la politique agricole commune (PAC). Les mesures agri-environnementales, généralisées à tous les pays membres dans les années 90, sont basées sur une adhésion volontaire des agriculteurs. Avec la conditionnalité de l’ensemble des aides directes de la PAC imposée par l’UE depuis 2005, la quasi-totalité des exploitations agricoles sont maintenant soumises à des contraintes environnementales et sanitaires minimales. L’efficacité de ces dispositifs et leur cohérence avec les instruments préexistants sont cependant discutables, comme le montrent divers travaux de recherche et d’évaluation. Cependant, la production de biens publics par l’agriculture apparaît comme un objectif légitime de la politique agricole, même si la volonté affichée de simplifier la PAC s’accommode mal d’une prise en compte élargie de la problématique des biens publics en agriculture. Cet article propose donc un examen de la PAC au regard de cet objectif. La production de biens environnementaux est plus particulièrement étudiée à partir du bilan des actions passées et des évolutions récentes. Par ailleurs, nous nous interrogeons si la PAC doit, et peut, accompagner les agriculteurs dans des objectifs de production d’environnement. C’est sur ces questions actuellement en débat que nous proposons d’apporter un éclairage constructif. Enfin, une mise en perspective des mécanismes et instruments économiques est proposée en vue de la nouvelle définition de la PAC (post-2013).