Mode d’emploi cours PAC

Enjeux et négociation de la Politique agricole commune

1ère année FISA 2022 – Pauline Lécole

Un forum de discussion est disponible sur CAPeye, n’hésitez pas à poster vos questions.

 

Voici le programme à suivre   

PAC 1 – Lundi 25 avril

Cours 1 : A quoi sert la PAC ?

Cours 2 : La PAC d’aujourd’hui

 

PAC 2 – Mardi 26 avril

Cours 3 : Histoire de la PAC

 

 PAC 3 – Mercredi 27 avril

Cours 4 : PAC et OMC

Cours 5 : l’avenir de la PAC

 

 

Séance de réponses à vos questions – Mercredi 27 avril (13h30-15h en présentiel ou en zoom sur votre demande)

TD PAC en présentiel – Jeudi 28 avril (13h30-15h30)

 

Ce qu’il faut absolument savoir en fin de module

Sur la PAC actuelle, les notions incontournables sont :

• Connaître les principales différences entre le premier et le second pilier de la PAC
• Savoir à quoi correspond la conditionnalité des aides
• Connaitre la composition des aides directes découplées (paiement de base, paiement vert, paiement redistributif et éventuellement paiement additionnel pour les jeunes agriculteurs)
• Savoir qu’il existe des aides directes couplées encore aujourd’hui
• Connaître quelques mesures phares du second pilier de la PAC (ICHN, MAEC type AB, DJA par exemple)
• Connaître les institutions européennes impliquées dans la négociation de la PAC

 

Sur l’histoire de la PAC, les notions incontournables sont :

• Comprendre le passage des prix garantis aux aides directes : quand a-t-il eu lieu et pourquoi ? Quelles conséquences pour les agriculteurs et pour les décideurs publics ?
• Comprendre le découplage des aides : comment cela a été mis en place et face à quelles pressions, quel rôle a joué l’OMC ? Comment fonctionne un DPU et quelles en sont les limites ?

 

PAC 1 – Lundi 25 avril

Cours 1 : A quoi sert la PAC ?

A quoi sert la Politique Agricole Commune ? Pourquoi l’agriculture a-t-elle besoin de la PAC ?

Dans ce cours, vous allez comprendre l’importance de l’intervention publique en agriculture.

• Nous l’illustrons tout d’abord avec les risques auxquels font face les agriculteurs.
• Puis nous vous montrons que l’activité agricole rend des services non marchands.
• Enfin, une petite animation résume les raisons pour lesquelles l’agriculture a besoin de la PAC.

Mais avant de commencer, faites un petit bilan de vos connaissances sur la PAC grâce au quiz suivant. Il est rapide et vous permet de pré-évaluer vos connaissances et, on l’espère, vous donnera envie d’en savoir plus.

A vous de jouer !

QUIZ D’AUTOEVALUATION

Question 1

Quel est le premier exportateur mondial de produits agricoles et agro-alimentaires en 2015 ?

• L’Union européenne (28 États membres)
• Les USA
• Le Brésil
• La Chine

Question 2

Vous avez tous entendu parler de la PAC. Mais que signifie le « C » de PAC ?

• La politique agricole commune
• La politique agricole et climatique
• La politique agricole de correction
• La politique agricole courante

Question 3

Quel âge avait la PAC en 2015 ?

• 53 ans
• 20 ans
• 72 ans
• 1 an

Question 4

Quel est en gros le budget annuel de la PAC en Europe ?

• 50 milliards d’€ par an
• 200 millions d’€ par an
• 1 milliard d’€ par an
• 10 milliards d’€ par an

Question 5

Quel est le principal mode de soutien des agriculteurs européens par la PAC de 2014-2020 ?

• Des aides directes à l’hectare
• Des prix agricoles garantis
• Des subventions proportionnelles à l’emploi sur l’exploitation
• Des aides aux agriculteurs les plus démunis

Question 6

Quelle est la part moyenne des aides de la PAC dans le revenu des agriculteurs français en 2015 ?

• Environ 80%
• Environ 10%
• Environ 50%
• Plus de 100%

Voir la correction du quiz

1. L’exemple du blé tendre en France

Rentrons dans le vif du sujet avec un premier exemple, celui du blé tendre ! On prend l’exemple du blé tendre en France sur la période 2000-2016. Grâce à ces exercices, les risques liés aux rendements et aux variations de prix n’auront plus de secrets pour vous !

Ce graphique représente l’évolution des prix et des rendements du blé tendre en France entre 2000 et 2016. La courbe bleue montre les rendements moyens annuels en quintaux (1qt= 100kg) par hectare (ha). La courbe rouge ne montre pas directement les prix mais l’évolution de l’indice des prix annuels du blé tendre. Le prix de 2010 est utilisé comme référence et ramené arbitrairement à un indice 100. Les prix des autres années sont comparés à cette base. Par exemple, on voit qu’en 2012, l’indice des prix est à 140. Cela signifie que le prix du blé tendre en 2012 est 40% plus élevé qu’en 2010.

Examinez les variations annuelles du rendement. Vous constatez que la meilleure année est 2015 avec un rendement moyen de 79 qt/ha et que la plus mauvaise année est 2016 avec 54 qt/ha. La variabilité des rendements est liée aux aléas climatiques (sécheresses, inondations, canicule) et aux attaques de ravageurs (insectes, virus) que les agriculteurs peuvent avoir du mal à contrôler, malgré les pesticides. Vous constatez que les prix du blé tendre en France sont aussi très variables.

Choisissez parmi les propositions suivantes les raisons qui peuvent expliquer une baisse des prix du blé et celles qui ne peuvent pas l’expliquer.

– des mouvements spéculatifs pariant sur une augmentation future de la consommation de pain dans le monde

– une augmentation de la production de volaille en Europe

– une bonne récolte de blé tendre à l’échelle mondiale

– des incendies massifs dans les grandes zones céréalières d’Ukraine

– des stocks de céréales importants à l’échelle mondiale

– des prix des engrais en baisse

Voir la correction ici

Que pensez-vous de l’évolution probable des revenus des producteurs de blé tendre en France en 2016 par rapport à 2015 ?

Voir la correction ici

Pour aller plus loin : vous pouvez lire cet article du Monde

2. Les services rendus par l’agriculture : l’exemple de la Maurienne

L’agriculture rend des services qu’on dit non marchands car ils ne sont ni vendus ni achetés sur un marché, et n’ont donc pas de prix. Dans le cas de l’environnement, il s’agit par exemple de la gestion des paysages ou du maintien de la biodiversité typique des espaces cultivés. La vidéo qui suit illustre l’importance des services rendus par l’agriculture avec l’exemple d’un éleveur de la Maurienne, dans les Alpes.

Visionnez la vidéo suivante qui présente le portrait d’un éleveur de Maurienne dans les Alpes. Notez, au cours de la vidéo, les services rendus par l’activité agricole :

• au tourisme,
• à l’environnement,
• au développement local.

Cours 2 : La PAC d’aujourd’hui

Introduction

Dans ce documentaire, on constate que les dépenses annuelles de l’exploitation de Pierre, Sylvie et Frédéric s’élèvent à 497 000 euros

• dont 77% pour les charges de fonctionnement (l’alimentation animale, le fuel, les autres intrants),
• 11% pour le remboursement des emprunts
• et 12% pour rémunérer le travail des exploitants.

Les recettes sont moins élevées puisque, entre la vente du lait, de la viande et des céréales, ces exploitants ne touchent que 440 000 €. Donc, sans les aides, cette exploitation perdrait de l’argent et ne pourrait survivre que si les prix des produits agricoles étaient plus élevés ou si de grosses économies étaient faites sur les charges. Mais les exploitants subissent les fluctuations des prix, qui sont eux même souvent très dépendants des cours mondiaux, comme l’a démontré la crise du lait de 2016.

Quant aux dépenses, il n’est pas si facile de les limiter lorsqu’on est engagé dans un système de production intensif qui dépend beaucoup des intrants achetés et d’un équipement coûteux mais indispensable. 66 000 euros d’aide, c’est l’équivalent de 15% des recettes générées par l’exploitation. C’est ce qui permet d’équilibrer les comptes. La rémunération des exploitants est la variable d’ajustement. Le reportage montre bien qu’ils travaillent dur en ne se s’accordant qu’un salaire très bas, inférieur au SMIC pour le fils. Que disent nos agriculteurs ? « on vit avec les primes… mais ce qu’on veut nous, c’est un prix correct… On n’est pas mendiant vis-à-vis de l’État ».

Or, sans les aides de la PAC, on estime que « 6 exploitations sur 10 disparaîtraient ». Comment en est-on arrivé là ? Comment sont distribuées les aides de la PAC et sont-elles efficaces pour soutenir l’agriculture ? Dans ce cours, nous allons vous guider à travers le labyrinthe des aides de la PAC d’aujourd’hui à partir de trois exemples fictifs d’agriculteurs. Puis dans le cours 3, nous vous expliquerons comment la PAC a évolué depuis sa création en 1962 et pourquoi les subventions actuelles sont distribuées comme elles le sont.

1. Présentation générale de la structure de la PAC

La PAC de 2014-2020 est structurée en deux piliers.

• Le premier pilier, qui concentre près de 75% des dépenses, est essentiellement dédié aux aides de soutien au revenu. Ces aides sont versées directement à chaque exploitant agricole, chaque année, et elles sont entièrement financées par l’Europe. On les appelle les aides directes. Elles sont principalement découplées. Cela signifie que le montant reçu par l’agriculteur ne dépend pas du type de production qu’il a choisi, ni des volumes qu’il produit. Une petite partie reste couplée à la production : elle est versée, à l’hectare ou à la tête d’animal, pour certaines cultures ou pour certains types d’élevage, que les Etats membres veulent encourager.
• Le second pilier concerne les aides au développement rural. Ces aides ne sont pas exclusivement réservées aux agriculteurs. Elles peuvent aussi bénéficier à des collectivités territoriales ou des associations. Elles sont co-financées par l’Union européenne et par les Etats membres ou les régions. On retrouve dans ce pilier, des aides pour la modernisation des exploitations agricoles et des entreprises de transformation agro-alimentaires, des aides pour l’environnement comme par exemple l’aide à la conversion à l’agriculture biologique, et des aides à la revitalisation des zones rurales.

Pour illustrer plus concrètement ces mesures et pour comprendre la façon dont elles sont distribuées aux agriculteurs, nous vous proposons 3 exemples fictifs mais inspirés de la réalité.

• Mr Blédur, céréalier ;
• Mr Labio jeune installé en maraîchage bio ;
• Mme Quatresabot, éleveuse.

Les exemples sont présentés dans un ordre qui a été choisi : la complexité des cas augmente au-fur et à mesure. Nous vous invitons donc à les suivre dans l’ordre de présentation. Mr Blédur est installé depuis plusieurs années et fait chaque année une déclaration PAC … Découvrez son histoire dans cette vidéo.

Voici l’exemple de Mr Labio, jeune exploitant installé très récemment.

Nous vous présentons ici le cas de Mme Quatresabots

2. Récapitulatif sur les aides PAC

PREMIER PILIER

Le premier pilier représente presque 80% des dépenses de la PAC. Il rassemble d’une part les aides directes au revenu à destination principalement des exploitants agricoles et, d’autres part, les mesures de soutien aux marchés. Il est entièrement financé par un fonds européen, le Fonds Européen Agricole de Garantie (FEAGA). En fait, les aides directes représentent 90% des dépenses de ce fonds, seulement 10% sont dédiées aux mesures de marché, dans le cadre de ce qui s’appelle l’organisation commune de marché (OCM).

• Les mesures de marché

Ces mesures sont des dépenses destinées à réguler les marchés agricoles pour 21 produits de base (parmi lesquels les céréales, le sucre, les fruits et légumes, le lait et les produits laitiers et le vin), notamment pour faire face à des baisses brutales des cours. Les mesures d’intervention prévues sont par exemple des achats publics, des aides au stockage privé, ou des mesures de « retrait » (achat et destruction de fruits par exemple) afin de soutenir les cours lorsqu’ils sont jugés trop bas. Ces aides visent rarement les exploitants agricoles individuellement. Elles transitent le plus souvent par des organisations de producteurs. En France, ces dépenses sont principalement gérées par France Agrimer, un organisme du Ministère de l’Agriculture. La réforme de 2014 s’inscrit dans la logique prise depuis 1992 d’une intervention publique moindre sur les marchés. Elle propose tout de même un certain nombre d’instrument de prévention et de gestion de crise, y compris une réserve de crise de 400 millions d’€ mobilisable si les prix sur un marché s’effondrent brutalement.

• Les aides directes

Le système d’attribution des aides directes du premier pilier a été profondément réformé avec la réforme de 2014 pour rendre la PAC « plus verte et plus juste ». Chaque Etat-membre dispose d’une enveloppe budgétaire destinée à ces aides. Il doit la répartir selon la structure suivante :

Les enveloppes nationales ont été révisées de façon à augmenter les montants moyens d’aides dans les Etats-membres où ils étaient inférieurs à 90% de la moyenne européenne en euros/ha. Ce rééquilibrage entre Etats-membres s’appelle la convergence externe. Une PAC plus juste se traduit aussi à l’échelle nationale, entre agriculteurs d’un même Etat-membre. Les montants des paiements de base versés à l’hectare doivent être progressivement uniformisés à l’échelle régionale ou nationale : c’est la convergence interne. Notons aussi que pour limiter la concentration des aides sur les très grandes exploitations, les Etats-membres ont le choix entre deux options. Ils peuvent mettre en œuvre le paiement redistributif qui propose une surprime pour les premiers hectares de toutes les exploitations. Cela permet d’aider proportionnellement un peu plus les exploitations petites et moyennes, comme l’a choisi la France. L’autre option est de rendre les aides dégressives au-delà de 150 000 € de paiement de base par exploitation. Autrement dit, au-delà de 150 000€, les montants alloués sont amputés d’une taxe qui va alimenter le budget du second pilier. Les Etats membres peuvent aller jusqu’à plafonner les aides directes au-delà d’un certain montant touché par exploitation. Le paiement vert complète le paiement de base. Il doit représenter 30% de l’enveloppe nationale dédiée aux aides directes. Pour le toucher, et pour avoir droit à l’intégralité des autres aides, les agriculteurs européens doivent respecter un certain nombre de pratiques identifiées comme bénéfiques pour l’environnement. Les trois principales mesures vertes sont :

• la diversification des cultures : avoir deux ou trois cultures différentes sur son exploitation en fonction de la taille de cette dernière.

• le maintien des prairies permanentes en termes de ratio : les surfaces consacrées aux prairies permanentes (qui ont plus de 5 ans) ne doivent pas diminuer de plus de 5 % par rapport à une valeur de référence.

• et le maintien des surfaces d’intérêt écologique : lorsque les terres arables d’une exploitation couvrent plus de 15 hectares, une surface correspondant à au moins 5 % des terres arables de l’exploitation agricole doit être entretenue ou cultivée de façon à être considérée comme surface d’intérêt écologique. Il s’agit par exemple de mares, de bosquets, de murets en pierre, de bandes enherbées tampons, mais cela peut aussi être des jachères ou des cultures de légumineuses sans pesticides.

Les exploitations qui respectent déjà des pratiques en faveur de l’environnement en étant par exemple sous certification Agriculture Biologique sont considérées comme « vertes en soi ». Elles reçoivent alors les paiements verts sans avoir à respecter les trois mesures du verdissement. C’est le principe d’équivalence. Enfin, la dernière mesure obligatoire pour les Etats-membres est le paiement pour les jeunes agriculteurs de moins de 40 ans, qui s’installent ou sont installés depuis moins de cinq ans. Les Etats-membres peuvent consacrer jusqu’à 2% de leur enveloppe nationale à ces paiements. Comme le paiement redistributif, les aides couplées et le soutien aux zones défavorisées sont des options que les Etats membres peuvent choisir d’activer ou non. Les aides couplées ne peuvent dépasser 15% de l’enveloppe nationale. Les Etats membres qui les choisissent peuvent ainsi offrir des aides ciblées sur des productions particulières, de façon à maintenir des filières ou des territoires vulnérables. La France a ainsi décidé d’activer des aides couplées en faveur de l’élevage et des cultures protéiques pour les animaux. En revanche, la plupart des Etats membres de l’Union européenne ont choisi de maintenir les aides aux zones défavorisées dans leur deuxième pilier.

En conclusion, les aides du premier pilier de la PAC ont pour principal objectif de soutenir le revenu des agriculteurs européens tout en évitant de créer des distorsions de concurrence entre eux. Pour cela, l’Union européenne a choisi d’imposer un cadre d’attribution des aides relativement strict et de les financer complètement.

SECOND PILIER

Le second pilier est le pilier du développement rural, il a été peu modifié dans la réforme de 2014. Le fonds qui lui est dédié est le FEADER – Fonds européen agricole pour le développement rural. Chaque action financée dans le second pilier doit être cofinancé par l’Etat-membre. C’est donc très différent des aides du premier pilier qui sont 100% financées par l’UE. Le deuxième pilier de la PAC repose sur l’idée que les aides européennes peuvent avoir un effet levier sur le développement rural dans les Etats membres. Pour 1 € versé par l’Etat-membre, l’Europe verse en moyenne 1€ complémentaire, davantage encore dans les régions les plus en retard de développement. Les mesures financées par le deuxième pilier de la PAC sont très diverses. On y trouve des aides pour les exploitants installés en zones difficiles, des contrats incitant à adopter des pratiques plus respectueuses de l’environnement (les mesures agro-environnementales et climatiques, et les aides à la conversion à l’agriculture biologique), des aides à la modernisation et à l’investissement dans les exploitations agricoles, mais aussi des aides pour la promotion des ventes en circuit-court ou pour le développement de l’agritourisme. Le second pilier inclut également des instruments de gestion des risques : aides à l’assurance récolte, et contributions aux fonds de mutualisation aux aléas climatiques. Dans la programmation 2014-2020, les mesures du second pilier sont classées en 6 priorités qui sont :

• Encourager le transfert de connaissances et d’innovation.
• Améliorer la compétitivité de tous les agriculteurs et renforcer la viabilité des exploitations agricoles.
• Promouvoir l’organisation de la chaîne alimentaire et la gestion des risques dans le secteur de l’agriculture.
• Restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes tributaires de l’agriculture et de la foresterie.
• Promouvoir l’utilisation des ressources et soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 et résiliente face au changement climatique dans les secteurs agricoles et alimentaires ainsi que dans le secteur de la foresterie.
• Promouvoir l’inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique dans les zones rurales.

En France, ce sont les Régions qui sont en charge de la conception de leur programme de développement rural : elles choisissent les mesures disponibles les plus pertinentes pour les enjeux de leur territoire, elles gèrent ces programmes et les dépenses correspondantes. Elles rendent compte à la Commission européenne de la bonne conduite de leur programme de développement rural régional (PDRR). On dit qu’elles sont autorités de gestion.

PAC 2 – Mardi 26 avril

Cours 3 : L’histoire de la PAC

1. Rapide histoire de la PAC

Cliquez ici pour voir les principaux mots-clés classés par grandes périodes de l’histoire de la PAC

2. Le système des prix garantis

Ici nous vous proposons une petite vidéo expliquant le système des prix garantis. Ouvrez grands vos yeux et vos oreilles ! Bon visionnage.

Cours 4 – PAC et OMC