Financement 2nd pilier

Ce sujet contient 1 réponse, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par CAPeye, le il y a 4 années et 1 mois.

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26 février 2021 à 12 h 01 min #7524
Florian B
Participant
Vous disiez 1er pilier financé 100% par l’UE mais états membres avance les fonds
Pour les 2nd pilier il est expliqué : « Chaque action financée dans le second pilier doit être cofinancé par l’Etat-membre » – 1€ versé par état membre et 1€ par UE. La partie pris en charge par l’UE est elle également avancée par les états membres ?
26 février 2021 à 12 h 07 min #7526
CAPeye
Maître des clés
Oui, la Commission rembourse sa part (100% des aides 1er pilier et 50% des aides second pilier – grosso modo, car en pratique c’est plus compliqué que cela) une fois qu’elle a contrôlé que les aides ont été distribuées dans le respect des règlements.
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