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CAPeye

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  • en réponse à : JA #7528
    CAPeye
    Maître des clés

    Il y a des aides pour les jeunes agriculteurs dans les deux piliers :
    – le paiement additionnel aux JA du 1er pilier est un paiement surfacique versés aux 34 premiers ha
    – la dotation JA est une aide d’environ 20 000 à 30 000€ versé à l’agriculteur au moment de son installation.
    Dans les deux cas, la définition du jeune agriculteur est la même : 1ère installation, avoir moins de 40 ans, avoir un niveau minimal de formation agricole.

    en réponse à : Financement 2nd pilier #7526
    CAPeye
    Maître des clés

    Oui, la Commission rembourse sa part (100% des aides 1er pilier et 50% des aides second pilier – grosso modo, car en pratique c’est plus compliqué que cela) une fois qu’elle a contrôlé que les aides ont été distribuées dans le respect des règlements.

    en réponse à : Aides 2nd pilier #7525
    CAPeye
    Maître des clés

    zones difficiles fait référence aux zones défavorisées et donc à l’ICHN. Comme on l’a dit ce matin, la plupart des critères pour délimiter ces zones sont des critères bio-physiques mais l’Etat-membre peut choisir d’ajouter des critères socio-économiques. Il y a les zone de montagne, les zones défavorisées simple et les zones à handicaps spécifiques (ici l’Etat-membre identifie directement la zone. En France, elles représentent une très petite part des zones défavorisées).

    Oui, par modernisation, on entend modernisation de la salle de traite, de bâtiments de stockage, achat de matériel neuf

    en réponse à : Question aides couplées à la production #7522
    CAPeye
    Maître des clés

    La liste des productions qui bénéficient des aides couplées est proposée par la Commission européenne. Les Etats-membres peuvent éventuellement négocier pour l’ajout de productions supplémentaires si celles-ci sont « en difficulté » et/ou importantes pour le territoire. Dans ce cas, tous les exploitants d’un Etat-membre donné qui a choisi d’aider une production spécifique, touchent l’aide quelle que soit leurs localisations dans l’Etat-membre.

    en réponse à : FAEDER #7520
    CAPeye
    Maître des clés

    On l’évalue en fonction du PIB moyen par habitant de la région.

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