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Deux fois par mois, la cellule CAPeye sélectionne pour vous les synthèses et rapports clé qui marquent les réflexions sur les difficultés de mise en œuvre de la PAC actuelle et sur son avenir.

Notre intention n’est pas de faire un compte-rendu exhaustif de toutes les informations qui sortent chaque jour à Bruxelles. Nous souhaitons surtout constituer pour vous une petite bibliothèque des documents marquants, porteurs d’analyse et de débats.

Vous pouvez bien sûr nous signaler ce qui vous semble important et que nous pourrions manquer, en nous écrivant à cap-eye@supagro.inra.fr

Designating new Areas with Natural Constraints

Dans ce post, Alan Matthews revient sur les zones à contraintes naturelles et leur désignation. La réforme de 2014 de la PAC a prévu une mise à jour des critères de délimitation de ces zones, aujourd’hui pourtant seuls 11 programmes de développement rural ont actualisé ces délimitations. L’enjeu est en effet, important. Les agriculteurs situés dans ces zones (zone de montagne, zones intermédiaires et zones à contraintes naturelles spécifiques) bénéficient d’un paiement compensatoire des désavantageuses associés à leur localisation. L’objectif de ces paiements est d’assurer le maintien de l’agriculture dans ces zones difficiles. Or les critères sont définis au niveau de l’UE et la sortie de certains territoires de cette classification est difficile à négocier. La Commission européenne a donné aux Etats-membres un délai, ils devront néanmoins ne pas dépasser 2018 pour éviter toute diminution du paiement aux agriculteurs.

Lire le post d’Alan Matthews

Aide pour la réduction de la production laitière : la Belgique et l’Irlande arrivent en tête

Le Momagri propose une analyse de la mise en œuvre du nouveau dispositif de réduction de la production. Mis en œuvre en septembre 2017, il vise à limiter la surproduction de lait européen induite par la fin des quotas, l’embargo russe, et la baisse des importations chinoises. Ce dispositif est volontaire pour les Etats-membres comme pour leurs agriculteurs. Il vise à compenser les agriculteurs pour les litres de lait non produits. L’analyse du Momagri montre que ce dispositif est très bien suivi : 98,8% des aides ont été demandées dès septembre 2016 et 27 des 28 membres de l’UE ont activé la procédure. En termes de résultat, et sans pour autant avancer qu’il s’agit uniquement de l’efficacité de ce dispositif (il en existe d’autres), l’étude du Momagri montre que la Hongrie et l’Irlande ont engagé à la réduction l’équivalent de 4,4% de leur production de 2015, en France cette réduction est de 2,9% de volumes engagés. Ensuite, l’Irlande compte 32% des producteurs engagés, devancée par la France (32,3%) et par la Belgique (45,5%). L’étude conclut sur le fait que ce sont les pays qui avaient le plus augmenté leur production qui aujourd’hui participent le plus à la mesure de réduction de la production de lait.

Lire l’étude du Momagri

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Common Agricultural Policy 2014-2020: Direct payments – a reference note

Ce rapport du Parlement européen présente les principes et règles d’application du système des paiements directs. Il revient sur les conditions d’éligibilité des bénéficiaires (ils sont plus de 7 millions d’agriculteurs dans l’UE à en bénéficier), sur ces différentes composantes : entre autres, le paiement de base, le paiement vert, le soutien aux jeunes agriculteurs, les paiements couplés ainsi que sur le plafonnement et la dégressivité des aides.

Lire le rapport du Parlement européen (décembre 2016)

Are Ecological Focus Area delivering for biodiversity?

L’IEEP – Institute for European Environmental Policy a produit un document sur les surfaces d’intérêt écologique (SIE) et sur leur efficacité pour la biodiversité. Les SIE constituent une des trois obligations du paiement vert du premier pilier de la PAC. Il est demandé aux exploitants agricoles de conserver 5% de leur surface arable en SIE, il s’agit de jachères, de cultures dérobées, de cultures fixatrices d’azote et aussi de haies, arbres, mares,…L’IEEP revient sur la mise en oeuvre par les Etats-membres de cette contrainte et sur l’impact pour l’environnement de chaque type de SIE.

Lire le rapport de l’IEEP (novembre 2016)

First COMAGRI discussion on Omnibus Regulation

La simplification de la PAC est un lourd chantier entamé par le Commissaire Hogan. Le règlement Omnibus comporte un certain nombre de mesures de simplification du cadre réglementaire. Suite à la proposition de la Commission européenne pour rendre la PAC « plus flexible », il est actuellement discuté au Conseil et au Parlement européen. Au Parlement européen, les députés de la commission agriculture et développement rural se sont réunis pour s’exprimer sur ce rapport. Il ressort de ces premières discussions le souhait de simplifier le verdissement sans pour autant le modifier dans le fond. Le calendrier de mise en oeuvre du règlement omnibus est serré : vote en plénière au Parlement prévu en juin, processus de trilogue (négociation entre le Conseil, le Parlement en présence de la Commission européenne) pour septembre afin d’avoir une application dans les Etats-membres début 2018.

Pour en savoir plus sur le calendrier à venir et sur le règlement Omnibus

Britain’s farmers will need help after Brexit A reformed system of agricultural subsidy should replace the CAP

Un article du Financial Times reprend la situation des agriculteurs britanniques post-brexit. L’année dernière les financements de la PAC représentaient en moyenne 55% des revenus des agriculteurs britanniques. Ces paiements seront-ils remplacés et par quoi ? A court terme, il devrait y avoir une continuité dans les aides reçues, mais l’avenir des agriculteurs post 2020 est inconnu et risque de relancer de nombreux débats comme le maintien de subventions à l’agriculture et les conditions de distribution des aides agricoles, faut-il les conditionnées davantage aux questions environnementales ? Faut-il également stimuler plus la productivité via l’investissement ?

Pour lire l’article du Financial Times

Les présidentielles de 2017 et l’agriculture

Cette semaine nous vous invitons à lire et suivre le dossier réalisé et mis à jour sur Terre-net.

Ce dossier très complet reprend les idées des candidats sur la place de l’agriculture et rassemble leurs propositions.

Lire le dossier de Terre-net sur les présidentielles de 2017