RÈGLEMENT (CE) NO 1320/2006 DE LA COMMISSION fixant des règles transitoires pour le soutien au développement rural prévu par le règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil RÈGLEMENT (CE) NO 1974/2006 DE LA COMMISSION portant modalités d’application du règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural RÈGLEMENT (CE) NO 1975/2006 DE LA COMMISSION portant modalités d’application du règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil en ce qui concerne l’application de procédures de contrôle et de conditionnalité pour les mesures de soutien au développement rural DÉCISION DE LA COMMISSION fixant, par État membre, la ventilation annuelle du montant du soutien communautaire en faveur du développement rural pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013 [notifiée sous le numéro C(2006) 4024] (2006/636/CE) RÈGLEMENT (CE) NO 1463/2006 DU CONSEIL portant adaptation du règlement (CE) no 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural, du fait de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne RÈGLEMENT (CE) NO 1944/2006 DU CONSEIL portant modification du règlement (CE) no 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural RÈGLEMENT (CE) NO 473/2009 DU CONSEIL modifiant les règlements (CE) no 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural et (CE) no 1290/2005 |