Le 29 novembre dernier, la Commission européenne a présenté dans sa communication intitulée « L’avenir de l’alimentation et de l’agriculture » sa vision de la future PAC. Lundi 12 mars, la commission… Lire la suite »Débat au Parlement européen sur la future PAC
La Cour des comptes européenne a diffusé à la mi-décembre les résultats de son analyse sur le verdissement de la PAC intitulée « Le verdissement : complexité accrue du régime d’aide… Lire la suite »Rapport de la Cour des comptes sur le verdissement
Le 12 octobre 2017, le trilogue entre le Parlement européen, le Conseil des ministres de l’agriculture et la Commission européenne est arrivé à un accord sur le volet agricole du… Lire la suite »Le règlement omnibus, une mini réforme de la PAC avant l’heure ?
Pour mieux comprendre la mise en oeuvre du verdissement en France, le Ministère de l’agriculture a publié des fiches explicatives : … Lire la suite »Fiches d’application du verdissement
La nouvelle PAC entre en vigueur dans sa totalité en janvier 2015. Les modalités d’application sont nombreuses et complexes, pour y voir plus clair un certain nombre de documents a… Lire la suite »La PAC 2015-2019 et son application en France
La future PAC entrera en vigueur en janvier 2015. Bien que la demande de report du verdissement à 2016 ait été faite au Commissaire Hogan par des députés européens, ce… Lire la suite »L’application du verdissement
Les règlements européens de la nouvelle PAC offrent aux Etats-membres certaines marges de manœuvre dans l’application qu’ils feront de la PAC en 2015. Actuellement, chaque pays présente donc les modalités de… Lire la suite »L’application de la PAC en France
Communiqué de presse du Ministère de l’agriculture français Les derniers calages pour les aides de la PAC 2015 sont désormais connus pour ce qui concerne la définition des surfaces d’intérêt… Lire la suite »Les SIE en France, derniers arbitrages
Une PAC plus équitable Les paiements directs seront distribués de façon plus équitable entre les Etats membres, entre les régions et entre les agriculteurs, avec la fin des « références historiques »… Lire la suite »Accord politique sur une nouvelle orientation pour la Politique agricole commune
La Commission européenne dans sa proposition de paquet législatif d’octobre 2011 souhaite dédier 30% du plafond national au verdissement des aides directes pour les trois mesures que sont la diversification des cultures,… Lire la suite »Equivalence mechanisms used for complying with greening requirements under the new CAP
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