Lundi 18 novembre, les ministres de l’agriculture européens se sont réunis pour réagir à la proposition de la Commission européenne sur le règlement transitoire pour la PAC. La PAC actuelle… Lire la suite »Quand la négociation PAC est ralentie pour d’autres raisons que son contenu
Le 1er juin dernier la Commission européenne a fait connaître sa proposition pour la future PAC. Cette proposition a été faite au Parlement européen et au Conseil des ministres de… Lire la suite »Propositions et réactions pour la future PAC
Le 12 octobre 2017, le trilogue entre le Parlement européen, le Conseil des ministres de l’agriculture et la Commission européenne est arrivé à un accord sur le volet agricole du… Lire la suite »Le règlement omnibus, une mini réforme de la PAC avant l’heure ?
Deux fois par mois, la cellule CAPeye sélectionne pour vous les synthèses et rapports clé qui marquent les réflexions sur les difficultés de mise en œuvre de la PAC actuelle… Lire la suite »La sélection de la quinzaine
Il s’agit notamment des actes délégués et d’exécution liés aux paiements directs (complétant les « paiements directs » règlement de base (UE) n ° 1307/2013), ainsi qu’ un acte délégué concernant le système d’administration et… Lire la suite »La Commission européenne publie des actes délégués et d’exécution
La Commission s’engage à examiner la mise en œuvre des obligations en matière de surfaces d’intérêt écologique (SIE) dès la première année d’application. Elle veillera à ce que la charge… Lire la suite »Déclaration de la Commission européenne sur les actes délégués
Dacian Cioloș, Commissaire européen à l’agriculture a déclaré : «L’adoption des actes délégués est la dernière étape, après laquelle les États membres pourront élaborer des règles au niveau national en… Lire la suite »Où en sont les actes délégués de la PAC ?
Le Président de la commission agriculture du Parlement européen Paolo De Castro (S&D, IT) salue le travail de la Commission européenne sur les actes délégués de la future PAC, mais… Lire la suite »Le Parlement européen s’exprime sur les actes délégués de la Commission européenne
Le trilogue entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil se déroule en ce moment et devrait aboutir d’ici l’été. L’application de la prochaine PAC dans sa totalité… Lire la suite »La Commission propose des règles de transition pour la PAC en 2014
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